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II. Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
Apothéos est titulaire du nom de domaine du Site.
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Ils sont la propriété exclusive d’Apothéos, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit.
La violation des droits d’Apothéos expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle (notamment contrefaçon de droits d'auteur, article L. 335-1 et suivants, ou droit de marques, article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil (article 9, articles 1240 et suivants relatifs à la responsabilité civile).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’Apothéos, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d’Apothéos et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
III. Responsabilité
Apothéos s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Apothéos ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Apothéos met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
IV. Modifications des mentions
Apothéos informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
V. Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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