CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Éditeur du Site – Mentions
Le présent site www.apotheos.fr (le « Site ») est édité par APOTHÉOS.
Contact : contact@apotheos.fr
TVA intracommunautaire : FR10841059710
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0 970 808 911 – info@ionos.fr
La Directrice de la publication : C. Rossi
Cala Pärnu mnt. 139b - 14, Tallinn, 11317,
2. Champ d’application – Acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits finis Apothéos (les « Produits ») réalisée exclusivement en ligne sur le Site à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de l’achat (case à cocher + bouton « Payer et passer la commande »).
3. Produits
Les Produits (sprays vibratoires, synergies, OLISTICK®, accessoires, etc.) sont décrits et illustrés sur leurs fiches. De légères variations (couleurs/finis) peuvent exister selon les écrans. Apothéos ne propose pas de produits sur-mesure ni de personnalisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Apothéos peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le Client sélectionne ses Produits, valide le panier, renseigne ses coordonnées de livraison/facturation et son mode de paiement, puis confirme.
Apothéos envoie un accusé de réception par e-mail. La vente est formée à l’envoi de l’e-mail d’expédition.
Apothéos se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse (quantités inhabituelles, litige antérieur de paiement, etc.).
6. Paiement
Paiement comptant sécurisé en ligne via les solutions proposées sur le Site (ex. carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc. selon disponibilité).
La transaction est opérée sur serveur sécurisé. La commande peut être annulée en cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Zones : France métropolitaine et International.
Frais : Livraison offerte en France dès 60 € d’achat ; en-dessous, participation affichée au panier.
Délais indicatifs : 3 à 5j ouvrés à compter de l’expédition.
Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Pas de livraison en boîte postale.
En cas de retard indépendant d’Apothéos, le Client est informé ; s’il existe un risque de retard important, le Client peut demander l’annulation et le remboursement des Produits non reçus.
En cas de retour transporteur pour adresse incomplète/erronée (NPAI), Apothéos recontacte le Client ; à défaut de réponse sous 7 jours, la commande est remboursée (hors frais éventuellement non récupérables).
8. Réception – Réserves
À la livraison, le Client vérifie l’état du colis/produits. En cas d’avarie ou non-conformité apparente, émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur et informer Apothéos sous 48 h à contact@apotheos.fr (photos à l’appui).
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Notification claire à contact@apotheos.fr (ou via le compte client). Le Client renvoie les Produits non ouverts, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine sous 14 jours après notification.
Remboursement des sommes versées (frais de livraison standard inclus) sous 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception des retours.
Exceptions légales (art. L221-28) : pas de rétractation pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé (ex. produits d’application cutanée et olfactive).
10. Retours – Échanges (politique commerciale)
En dehors de la rétractation légale, Apothéos peut accepter un échange à titre commercial dans un délai de 30 jours pour des Produits neufs, non ouverts (sous réserve de disponibilité), à la charge du client.
Les Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou sans emballage d’origine ne sont ni repris ni échangés. Les modalités pratiques (étiquette retour, point dépôt, etc.) sont précisées après contact à contact@apotheos.fr.
11. Garanties légales
Apothéos applique la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-17 C. conso) et la garantie contre les vices cachés (1641 à 1649 C. civ.). En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut obtenir la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution dans les conditions légales.
Contact : contact@apotheos.fr (objet, n° de commande, description, photos).
12. Responsabilité
Apothéos ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des Produits ni des dommages indirects.
Force majeure au sens de l’art. 1218 C. civ. : suspension/ extinction des obligations pendant l’événement.
13. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, images, logos, charte graphique, noms, marques, etc.) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité / RGPD du Site (finalités, base légale, droits, durées, sécurité, destinataires).
15. Médiation – Règlement des litiges
En cas de différend, le Client contacte d’abord contact@apotheos.fr pour une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Indiquer le médiateur choisi : SAS MEDIATION.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : droit français. Compétence : tribunaux français/compétence de protection du consommateur.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées par Apothéos (nom, coordonnées, email, données de commande, facturation) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’envoi d’informations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées et peuvent être communiquées à nos prestataires techniques et logistiques.
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en écrivant à contact@apotheos.fr.