GENERAL CONDITIONS OF SALE FOR PROFESSIONALS

1. Éditeur – Mentions légales

La société APOTHÉOS, dont le siège social est situé Pärnu mnt. 139b  14, Tallinn 11317, (ci-après « Apothéos »), commercialise ses produits auprès de clients professionnels exclusivement (ci-après « le Client »). Contact : partenaires@apotheos.fr

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2. Champ d’application – Acceptation

Les présentes CGV Pro régissent les ventes de Produits Apothéos aux professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV Pro, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit par Apothéos. Le Client reconnaît contracter à titre professionnel, excluant de fait les dispositions protectrices du Code de la consommation (notamment droit de rétractation).

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3. Exclusivité – Conditions d’implantation

La commercialisation de la marque Apothéos requiert une commande d’implantation initiale obligatoire (lot de Produits minimum, conditions communiquées au Client). Apothéos est le revendeur exclusif de ses Produits et interdit toute revente en dehors des circuits validés par la Maison (pharmacies, magasins bio, thérapeutes agréés). Toute revente en marketplace ou hors réseau agréé est strictement interdite.

4. Produits – Commandes

Les Produits sont vendus par lots (quantité minimale précisée dans les grilles tarifaires). Les visuels, échantillons et descriptions ne sont pas contractuels et peuvent évoluer. Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite (ou email) d’Apothéos. Apothéos se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme aux conditions commerciales.

5. Prix – Conditions de paiement

Les prix s’entendent en euros, hors taxes (HT), hors frais de port. Les conditions de règlement sont précisées sur les factures (ex. paiement comptant, virement bancaire). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit (C. com. art. L441-10) :

• Intérêts de retard calculés à 3 fois le taux légal

• Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €

• Éventuels frais complémentaires de recouvrement si supérieurs

6. Livraison – Transfert des risques

Livraison en France et à l’international selon conditions tarifaires communiquées. Le transport est assuré par le transporteur choisi par Apothéos ou par le Client. Le transfert des risques s’opère dès la remise des Produits au transporteur. Le Client doit impérativement vérifier les produits à réception, émettre toutes réserves précises sur le bon de transport et confirmer par courrier/email recommandé sous 48h. Aucun litige transport ne pourra être pris en charge par Apothéos si ces réserves ne sont pas effectuées conformément à la loi.

7. Retours – Droit applicable en B2B

En B2B, aucun droit de rétractation n’est prévu par la loi (art. L221-18 Code conso réservé aux particuliers). Par principe, aucun retour ni reprise ne sera accepté après livraison, sauf accord commercial exceptionnel écrit d’Apothéos. Les Produits ouverts, utilisés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.

8. Réserve de propriété

Conformément à l’art. 2367 du Code civil, Apothéos reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client assume toutefois la charge des risques dès la remise des Produits au transporteur.

9. Responsabilité

Apothéos ne pourra être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute de sa part. En tout état de cause, la responsabilité d’Apothéos est limitée au montant de la commande litigieuse.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels et contenus Apothéos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou revente non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données des Clients pros sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Apothéos, disponible sur www.apotheos.fr.

12. Droit applicable – Litiges

Les CGV Pro sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grasse.

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Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées par Apothéos (nom, coordonnées, email, données de commande, facturation) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’envoi d’informations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées et peuvent être communiquées à nos prestataires techniques et logistiques.
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en écrivant à partenaires@apotheos.fr.